Das Reglement über den Rang zwischen den diplomatischen Agenten.

vom 19. März 1815

Im Nahmen der allerheiligsten Dreyeinigkeit !

  Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naître encore des prétentions de présence entre les différents agents diplomatiques, les Plénipotentiaires des Puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres Têtes Couronnées à adopter le même règlement.
 
  Article 1. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes:
Celle des ambassadeurs, Légats ou Nonces;
Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains;
Celle des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Ministres chargés des Affaires Etrangères.
 
  Article 2. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif.
 
  Article 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.
 
  Article 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Pape.
 
  Article 5. Il sera déterminé, dans chaque Etat, un mode uniforme pour la réception des Employés diplomatiques de chaque classe.
 
  Article 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques.
 
  Article 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les Ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.
 

    Geschehen zu Wien, den 8ten Februar im Jahr der Gnade 1815.

Fürst von Metternich
Baron von Wessemberg

Gomez Labrador

Fürst Talleyrand
Herzog von Dalberg
La Tour du Pin
Graf Alexis de Noailles

Clancarty
Cathcart
Stewart,
Lieutenant-Géneral

Graf von Palmella
Saldanha
Lobo

Fürst von Hardenberg
Baron von Humboldt

Graf Rasomoffsky
Graf von Stackelberg
Graf von Nesselrode

Graf von Löwenhielm

 


Quellen: Dr. Max Fleischmann, Völkerrechtsquellen, Halle 1905
© 27. September 2009
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